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Décentralisation

Réforme des collectivités : régions et départements opposés aux conseillers siégeant aux deux assemblées

Publié le 14/05/2009 • Par La Rédaction • dans : France

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Les régions et les départements se sont opposés, lors d’une réunion de travail au ministère de l’Intérieur, à la proposition du comité Balladur de voir des conseillers siéger à la fois au niveau du département et à celui de la région.
La proposition « sur l’élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux, qui siègeraient à la fois à l’assemblée départementale et régionale », « suscite une vive opposition » de l’Association des régions (ARF) et de l’Assemblée des départements (ADF), a souligné le ministère dans un communiqué, le 14 mai 2009.

Claudy Lebreton et Alain Rousset, présidents de l’ADF et de l’ARF, ont affirmé dans un communiqué « leur totale opposition au projet de création d’un élu territorial ». « Ce projet, ont-ils estimé, repose sur une erreur de diagnostic, puisque la démonstration a été faite qu’il n’existe que très peu de chevauchements entre les départements et les régions » et il « organise, de manière institutionnelle, la confusion des élus et donc des politiques portées par ces deux assemblées ».
Il constitue également « un danger pour les politiques d’innovation et d’investissements portées par les régions » et « remet en cause les missions de solidarités sociales et territoriales des départements ».

La ministre, Michèle Alliot-Marie, a souhaité que la réflexion se poursuive, après avoir « indiqué que l’objectif est de mieux articuler les actions au niveau régional et au niveau départemental ».

Pour aller plus loin
Lire notre article Gouvernement et élus en accord sur les financements croisés et les fusions

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