Gouvernance

Un décret définit les compétences et la composition des différentes instances de la politique de la ville. Le Conseil national des villes, présidé par le Premier ministre, et réunissant 25 élus locaux, 15 représentants d’associations et d’organismes, suit le développement des nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants et peut formuler des propositions dans ce domaine.
Il est consulté sur les projets de loi comportant des dispositions qui concernent directement la politique de la ville.
Il contribue à la définition du cadre et des orientations des relations contractuelles entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de la politique de la ville. Le comité interministériel des villes est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l’Etat dans le cadre de la politique de la ville, avec le concours du Conseil national des villes. Il est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la politique de la ville.
Il est composé du ministre et le cas échéant du secrétaire d’Etat chargés de la politique de la vil-le, ainsi que des ministres chargés de l’Education nationale, de l’économie, de l’environnement, de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du logement, de la justice, de la défense, de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’immigration, de l’intégration, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la fonction publique, de la culture, de l’outre-mer, des affaires sociales, de la famille, de la santé, du budget, du commerce et de l’artisanat, de la jeunesse et des sports.
Le secrétariat général, créé auprès du Premier ministre, contribue à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre interministérielles de la politique de la ville. Il assiste le ministre chargé de la politique de la ville dans l’exercice de ses attributions de tutelle des établissements publics. Dans le cadre des orientations définies par le comité interministériel, il assure l’évaluation de la politique de la ville. A ce titre, il exerce la fonction de secrétariat permanent de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles.