Définition des clauses sociales comme condition d’exécution et même critère d’attribution d’un marché public ou encore incitation des acheteurs à réaliser du sourçage, c’est-à-dire des échanges préalables au lancement de la procédure : le décret n° 2016 – 360 relatif aux marchés publics du 25 mars 2016 devrait renforcer la tendance des collectivités territoriales à développer leurs achats socialement et écologiquement responsables.
Ainsi, le conseil départemental des Hauts-de-Seine (1,6 million d’hab. – CD 92) compte déjà 13 % de contrats incluant des clauses sociales et 8 % des clauses environnementales, sur l’ensemble de ses 430 millions d’euros d’achats annuels. Au conseil départemental de la Gironde (1,5 million d’hab. – CD 33), tous les marchés intègrent une part de ...
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