Les experts-comptables toquent à la porte des collectivités. Même si ce n’est pas vraiment nouveau, le cadre juridique a suffisamment évolué pour leur permettre de revendiquer un rôle « complémentaire aux comptables publics dans le champ du conseil et de la prospective financière », résume un professionnel venu assister, mercredi 30 novembre, à la journée du Club secteur public de l’Ordre des experts-comptables, dont le thème était les applications et les impacts sur les communes de la loi NOTRe.
Preuve de la publico-compatibilité de cette profession vue parfois avec défiance par les agents comptables territoriaux, la présence de Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances en ouverture, mais surtout celle, dans les travées d’élus locaux dont le métier de base est ou était… expert-comptable. « C’est le cas dans de nombreuses petites et moyennes villes », note ainsi Françoise Larpin, associée et directrice nationale service public local chez KPMG.
La double compétence apparaît en effet utile pour l’optimisation financière ou la recherche de financement de nouveaux équipements. « La seule réponse financière ne résout rien sans l’intégrer dans une stratégie plus globale où l’ingénierie financière et la capacité à aller chercher des fonds privés deviennent nécessaire à notre métier », remarque Frédéric Robinne, directeur général des services de Moulins-sur-Allier (Allier, 20 000 hab.)
La baisse continue des dotations de l’Etat, couplée aux profondes mutations liées à loi NOTRe, mais aussi aux lois Maptam ou Alur, fait d’ailleurs dire à Michel Vergnier, trésorier de l’AMF : « maintenant, il faut laisser les élus tranquilles et mieux les former à toutes ces évolutions institutionnelles et financières ».
Pacte financier et mutualisation
Ce n’est en effet pas un luxe. Réorganisation des schémas intercommunaux oblige, le pacte fiscal et financier et l’intensification de la mutualisation deviennent indispensables, voire obligatoires notamment pour les collectivités signataires d’un contrat de ville.
Pourtant, « si une interdépendance opérationnelle existe déjà depuis longtemps à travers des fonds de concours par exemple, très peu l’ont formalisé juridiquement par un document », constate Claire Delpech, responsable finances et fiscalité de l’Assemblée des communautés de France (AdCF).
Les collectivités doivent donc apprendre à définir et formaliser les contenus, les objectifs et les moyens de ces outils qui promeuvent « l’intercommunalité au rang d’échelon pertinent », analyse Patrice Raymond, maître de conférences, directeur et fondateur du master 2 professionnel « Finances des collectivités territoriales et des groupements » à l’université de Bourgogne, mais également élu local de Chaignay (Côte-d’Or, 540 hab.) « Les petites collectivités n’y arrivent plus, même si l’échelon communal sera celui qui restera », veut croire Michel Vergnier.
En attendant, l’heure est au transfert de compétences dû aux fusions des EPCI. Or, si l’aspect qualitatif est un préalable indispensable, les collectivités doivent passer par une évaluation prévisionnelle des charges, en vertu du fameux article 1 609 nonies C du CGI, qui, « sous des allures techniques, est une question politique », glisse Françoise Larpin. « C’est le chiffre qui permettra à la lettre de la loi NOTRe d’atteindre ses objectifs », conclu Patrice Raymond.
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