Une circulaire indique que le Gouvernement introduira, dans le calcul de chacun des abattements communaux et intercommunaux de taxe d’habitation (TH), un mécanisme qui neutralisera dans la très grande majorité des cas les effets sur les contribuables du transfert de la part départementale au bloc communal à partir du 1er janvier prochain.
Corrélativement, les variations du produit fiscal en résultant pour la commune ou le groupement seront annulées par un ajustement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (TP) et du fonds national de garantie individuelle des ressources. Ce mécanisme fera l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2011, dans le cadre de la « clause de revoyure » de la réforme de la TP.
La circulaire demande aux préfets d’informer les collectivités qui n’auraient pas encore délibéré qu’aucune modification des abattements existants localement ne sera nécessaire pour assurer la neutralité de la réforme sur les contributions dues par les ménages. Et les communes ou intercommunalités qui l’auraient déjà fait disposeront d’un délai exceptionnel, jusqu’au 15 novembre, pour revenir, si elles le souhaitent, sur leurs délibérations.
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