Le budget 2017 a continué sa route au Parlement cette semaine avec l’examen à l’Assemblée nationale des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». L’occasion pour les députés, qui se prononceront sur l’ensemble du texte mardi 22 novembre, de procéder à plusieurs ajouts relatifs à l’intercommunalité, au financement des régions par la TVA ou encore à la péréquation, notamment francilienne. On retiendra également une vive polémique entre le gouvernement et le CNFPT sur les questions financières.
Pour accompagner la mise en place de la nouvelle carte intercommunale, les députés ont également voté un assouplissement des conditions dérogatoires de fixation des attributions de compensation (AC) en cas de fusion d’EPCI.
En revanche, rien à signaler sur le fonctionnement du FCTVA alors même qu’un rapport IGA/IGF propose d’en simplifier l’assiette, via une modernisation des bases comptables, et de l’automatiser. Gains de productivité à la clef.
Mais il y a aussi une vie en dehors du PLF 2017. Qu’elle se traduise par le dynamisme des collectivités en matière d’évaluation des politiques publiques, le projet de fusion entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ou le lancement de l’expérimentation de la certification des comptes de 25 collectivités et groupements : la vitalité du secteur public local est au rendez-vous même si la baisse des dotations pèse toujours sur les personnels des collectivités, selon la nouvelle édition du baromètre HoRHizons.
Enfin, un électeur averti en vaut deux, alors si vous envisagez d’aller voter aux primaires de la droite et du centre dimanche, plongez-vous dans les positions de chacun des sept candidats en matière de finances locales, de décentralisation et de fonction publique.
Bonne lecture !
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