Santé – social :
- Répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
- Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017
- Modalités d’attribution et de versement de la prestation de compensation du handicap
- Création d’un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- RSA : calcul des ressources du bénéficiaire lorsqu’il y a séparation des époux
- Comment sécuriser les interventions des départements dans le financement d’hébergement des personnes âgées ?
Vie locale – Elections :
- Le SDCI n’est pas un acte réglementaire
- Contestations des élections des représentants des communes de l’organe délibérant du Grand Paris
Prévention – Sécurité :
- Le reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement
- Ajout de quatre communes au dispositif de zone de restructuration de défense
- Règles de circulation de certaines catégories de véhicules
- Contrôles d’identité au faciès : la charge de la preuve de la discrimination
- Des mesures sont-elles envisagées pour assurer la sécurité des piétons ?
Ecologie – Energie – Environnement – Eau :
- Diffusion du kit d’accompagnement des transitions professionnelles des filières industrielles
- Elargissement des territoires à énergie positive pour la croissance verte
- Détermination proportionnée de la redevance d’assainissement
- Est-il possible d’améliorer l’information citoyenne lors des épisodes de pollution de l’air ?
- Comment encourager l’usage combiné de l’autocar et du vélo ?
Statut de la fonction publique :
- Attribution d’un logement de fonction d’un établissement public local d’enseignement
- Calcul de la rémunération d’un agent employé à temps non complet
- Procédure de vérification de l’aptitude physique lors de la réintégration d’un agent territorial
Commande publique :
Finances locales – Fiscalité :
- Les éleveurs en difficulté peuvent-il bénéficier d’une remise sur les impositions professionnelles ?
- Les voies communales isolées sont-elles susceptibles de bénéficier de la DETR ?
- Comment contrer les conséquences de la création des communes nouvelles pour les budgets de communes rurales ?
Urbanisme – Expropriation :
- Coordination de la taxe locale d’équipement et du programme d’aménagement d’ensemble
- Expropriation : intérêt pour agir devant le juge limité aux parcelles dont le requérant est propriétaire
- Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie peuvent-elles être associées à l’élaboration d’un PLU ?
- Loi Alur : qu’en est-il de l’absence de caducité de l’interdiction de diviser un lot ?
- Permis de construire : existe-t-il des moyens de limiter, voire de sanctionner, les recours abusifs ?
