«Le document remis le 20 octobre 2010 au président de la République, n’est malheureusement qu’un rapport. Tout va dépendre des arbitrages qui vont être faits dans les différents ministères sur chacune des propositions rédigées par Hervé Gaymard», lance Jean-Claude Monin, président de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).
Il rappelle que le rapport Puech auquel sa fédération avait collaboré en 2009 est resté lettre morte. «Il serait dommage que l’économie d’ensemble du rapport Gaymard soit bouleversé car il permet d’assurer un avenir durable à l’office et de renforcer la coopération avec les communes», précise t-il.
Maire de Sain-Jean d’Arvey (Haute Savoie), il est particulièrement attentif aux garanties données par le nouveau président de l’office sur le maintien de la présence d’agents de l’ONF auprès de chaque commune.
En effet, la réorganisation des tâches au sein de l’office (réductions d’effectifs et moins de disponibilité des agents en charge des forêts communales) avait, ces dernières années, déclenché de vives protestations de la part des syndicats et des maires concernés. «Il convient de stabiliser le réseau de terrain des agents de l’ONF en forêt communale, sur la base d’organigrammes territoriaux explicites et prévisionnels stables », affirme le rapport.
Qui va payer 25 millions d’euros de « frais de garderie » des forêts communales ?
« Le maintien du service public de l’ONF dans les forêts communales répond à une très forte demande des élus, mais il ne faudrait pas que cela se traduise par une charge financière supplémentaire pour les communes», insiste Jean-Claude Monnin peu désireux que l’Etat fasse peser sur les épaules des maires la totalité des 25 millions d’euros correspondant « aux frais de garderie » des forêts communales.
Ces sommes couvrent le temps passé par les agents à des tâches de surveillance et de gestion des publics dans les forêts communales sans conséquences directes sur l’exploitation et la commercialisation des produits forestiers. « Nous ne discuterons pas de participation financières des communes tant que le coût réel de ces tâches ne sera pas clairement établi», martèle, le président des COFOR, très critique à l’égard de la gestion de l’office et de « son manque de transparence ».
«Pour l’instant, aucune étude précise n’a été établie sur les coûts de ces services », insiste t-il en annonçant qu’il vient de recevoir à ce sujet des cadres du ministère de l’écologie, de l’agriculture et des finances. Il se réjouit aussi de la proposition faite par Hervé Gaymard d’un audit sur le fonctionnement de l’ONF qui donnerait des éléments fiables pour préparer le prochain contrat Etat-ONF qui remplacera celui qui s’achèvera en 2011.
Recapitalisation à hauteur de 300 millions d’euros
Jean-Claude Monnin se félicite aussi qu’Hervé Gaymard préconise la création «d’un comité consultatif dédié à la forêt communale et présidé par un représentant des communes».
Par ailleurs, afin d’améliorer le dialogue social au sein de l’Office, le rapport propose de revoir l’organigramme en resserrant le conseil d’administration et en concentrant le pouvoir entre les mains d’un président directeur général. «Il faut appliquer une véritable logique d’entreprise publique à l’EPIC ; moduler le niveau des effectifs en fonction de la valeur économique gérée dans le cadre d’un dialogue social rénové avec les représentants du personnel, plutôt que subir des règles générales qui s’appliquent à une administration que n’est pas l’Office», explique Hervé Gaymard.
Il demande par ailleurs une recapitalisation à hauteur de 300 millions d’euros. « Cet effort est indispensable car depuis le Grenelle de l’environnement seule la partie aval de la filière est soutenue, mais nous manquons cruellement d’investissements pour améliorer la collecte du bois et sortir les produits de la forêt », commente le président de la FNCOFOR qui constate que la forêt française productrice de matière première est en retard par rapport à ses concurrentes des pays étrangers.
Références
Téléchargez le rapport L'Office national des forêts, outil d'une volonté, 20 octobre 2010