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Bois

Les communes forestières entre inquiétude et soutien vis à vis du rapport Gaymard

Publié le 21/10/2010 • Par Olivier Berthelin • dans : France

Jean-Claude Monin, président de la fédération des communes forestières confie à la Gazette sa satisfaction, sans cacher son inquiétude sur l’avenir des relations entre l’office et les communes suite à la présentation, le 20 octobre 2010, du rapport d'Hervé Gaymard.

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«Le document remis le 20 octobre 2010 au président de la République, n’est malheureusement qu’un rapport. Tout va dépendre des arbitrages qui vont être faits dans les différents ministères sur chacune des propositions rédigées par Hervé Gaymard», lance Jean-Claude Monin, président de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).
Il rappelle que le rapport Puech auquel sa fĂ©dĂ©ration avait collaborĂ© en 2009  est restĂ© lettre morte. «Il serait dommage que l’économie d’ensemble du rapport Gaymard soit bouleversĂ© car il permet d’assurer un avenir durable Ă  l’office et de renforcer la coopĂ©ration avec les communes», prĂ©cise t-il.
Maire de Sain-Jean d’Arvey (Haute Savoie), il est particulièrement attentif aux garanties données par le nouveau président de l’office sur le maintien de la présence d’agents de l’ONF auprès de chaque commune.
En effet, la réorganisation des tâches au sein de l’office (réductions d’effectifs et moins de disponibilité des agents en charge des forêts communales) avait, ces dernières années, déclenché de vives protestations de la part des syndicats et des maires concernés. «Il convient de stabiliser le réseau de terrain des agents de l’ONF en forêt communale, sur la base d’organigrammes territoriaux explicites et prévisionnels stables », affirme le rapport.

Qui va payer 25 millions d’euros de « frais de garderie » des forĂŞts communales ?

« Le maintien du service public de l’ONF dans les forĂŞts communales rĂ©pond Ă  une très forte demande des Ă©lus, mais il ne faudrait pas que cela se traduise par une charge financière supplĂ©mentaire pour les communes», insiste Jean-Claude Monnin peu dĂ©sireux que l’Etat fasse peser sur les Ă©paules des maires la totalitĂ© des 25 millions d’euros correspondant « aux frais de garderie » des forĂŞts communales.
Ces sommes couvrent le temps passĂ© par les agents Ă  des tâches de surveillance et de gestion des publics dans les forĂŞts communales sans consĂ©quences directes sur l’exploitation et la commercialisation des produits forestiers. « Nous ne discuterons pas de participation financières des communes tant que le coĂ»t rĂ©el de ces tâches ne sera pas clairement Ă©tabli», martèle, le prĂ©sident des COFOR, très critique Ă  l’Ă©gard de la gestion de l’office et de « son manque de transparence ».
«Pour l’instant, aucune étude précise n’a été établie sur les coûts de ces services », insiste t-il en annonçant qu’il vient de recevoir à ce sujet des cadres du ministère de l’écologie, de l’agriculture et des finances. Il se réjouit aussi de la proposition faite par Hervé Gaymard d’un audit sur le fonctionnement de l’ONF qui donnerait des éléments fiables pour préparer le prochain contrat Etat-ONF qui remplacera celui qui s’achèvera en 2011.

Recapitalisation à hauteur de 300 millions d’euros

Jean-Claude Monnin se félicite aussi qu’Hervé Gaymard préconise la création «d’un comité consultatif dédié à la forêt communale et présidé par un représentant des communes».
Par ailleurs, afin d’améliorer le dialogue social au sein de l’Office, le rapport propose de revoir l’organigramme en resserrant le conseil d’administration et en concentrant le pouvoir entre les mains d’un président directeur général. «Il faut appliquer une véritable logique d’entreprise publique à l’EPIC ; moduler le niveau des effectifs en fonction de la valeur économique gérée dans le cadre d’un dialogue social rénové avec les représentants du personnel, plutôt que subir des règles générales qui s’appliquent à une administration que n’est pas l’Office», explique Hervé Gaymard.

Il demande par ailleurs une recapitalisation à hauteur de 300 millions d’euros. « Cet effort est indispensable car depuis le Grenelle de l’environnement seule la partie aval de la filière est soutenue, mais nous manquons cruellement d’investissements pour améliorer la collecte du bois et sortir les produits de la forêt », commente le président de la FNCOFOR qui constate que la forêt française productrice de matière première est en retard par rapport à ses concurrentes des pays étrangers.

Références

Téléchargez le rapport L'Office national des forêts, outil d'une volonté, 20 octobre 2010

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Les communes forestières entre inquiétude et soutien vis à vis du rapport Gaymard

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LEFORESTIER

28/10/2010 01h42

1) Au risque de dĂ©cevoir Mr MONIN et les maires des communes forestières, il sera impossible de maintenir les effectifs tout d’abord parce que le rapport prĂ©conise la poursuite d’une rĂ©duction de 1,5% /an des effectifs (page 31) en parfaite contradiction avec la proposition 9.3 « Le niveau des effectifs de fonctionnaires doit dĂ©pendre de la capacitĂ© de l’ONF Ă  gĂ©nĂ©rer de la valeur ajoutĂ©e ». En 2007, la valeur ajoutĂ©e a Ă©tĂ© supĂ©rieure aux prĂ©visions ce qui n’a pas empĂŞchĂ© la Direction GĂ©nĂ©rale de supprimer des postes.
Par ailleurs, la gestion des forêts communales est déficitaire de 5 M€ : les frais de garderie + le versement compensateur (appelation qui ne veut plus rien dire) ne sont pas suffisants.

Pour y remédier, 3 solutions :

– Soit les communes font un effort (dans le contexte actuel, est-il normal que les communes riches soient aidĂ©es par l’Etat). Ne pourrait-on pas moduler le taux de frais de garderie en fonction de la richesse de commune et supprimer la distinction plaine et montagne car il existe des communes pauvres en plaine et des communes riches en montagne.

– Soit l’Etat revoit sa position sur le versement compensateur (le gouvernement a fixĂ© sur la pĂ©riode 2007-2011 le versement compensateur Ă  144 M€ TTC en parfaite illĂ©galitĂ© par rapport Ă  l’art. L123-1 du Code Forestier qui stipule : « Les ressources de l’Office national des forĂŞts comprennent …. et une subvention du budget gĂ©nĂ©ral dans le cas oĂą le montant des ressources prĂ©vues Ă  l’article L. 147-1 n’atteindrait pas la valeur rĂ©elle des dĂ©penses de l’Office rĂ©sultant de ses interventions de conservation et de rĂ©gie dans les forĂŞts de ces collectivitĂ©s et personnes morales ».
Remarque : le versement compensateur dans la synthèse financière du rapport de dĂ©veloppement durable page 25 apparaĂ®t Ă  120.401.000 € (soit 144 M€ ponctionnĂ©s d’une TVA Ă  19,6% !!! normal ?).

– Soit supprimer encore 100 postes (50.000 €/poste)

2) La FN COFOR n’a pas rĂ©agi Ă  la proposition de regrouper la gestion forestière et/ou la commercialisation des bois au niveau des communautĂ©s de communes ou des SIGF. Les communes sont-elles prĂŞtes Ă  laisser Ă  d’autres le soin de gĂ©rer leur patrimoine forestier ? J’en doute.

Sur ce, je souhaite bonne chance Ă  la FN COFOR pour l’Ă©laboration du contrat 2012-2016.

pol.cl

03/11/2010 03h06

il me semble avoir entendu dans les commentaires qui ont accompagnĂ© les grands incendies russes de l’Ă©tĂ© que la gravitĂ© de la situation s’expliquait en grande partie par l’Ă©tat d’abandon des forĂŞts…
Il faut dire qu’après la chute du mur les missions d’entretien et de surveillance des forĂŞts ont Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©es de l’Etat vers les exploitants forestiers…
L’actualitĂ© nous fournirait donc un exemple Ă  suivre ??

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