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Publié le 10/11/2016 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un décret du 8 novembre permet l’attribution au budget du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports des produits résultant de la rémunération des services rendus par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Les crédits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue au III de l’article 17 de loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée.
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