La 38e édition des journées des communautés urbaines a rassemblé à Toulouse les 14 et 15 octobre dernier, 400 élus et techniciens issus des 16 communautés urbaines de l’Hexagone. Journée d’échange entre communautés urbaines et conseils de développement, lancement officiel de la future agence de financement des collectivités, ateliers autour de la politique de la ville ou sur la ville numérique… le programme prévu de longue date a été éclipsé par l’actualité de la réforme territoriale en cours.
Le rôle prépondérant des métropoles et des pôles métropolitains a été mis en avant et constitue le seul point positif d’un texte de loi globalement perçu, selon Gérard Collomb, président du Grand Lyon et à la tête de l’Acuf depuis 2009, comme « une occasion manquée d’une réforme territoriale ». Une résolution commune des 16 présidents a d’ailleurs été présentée, une démarche critique construite autour de trois idées force : l’autonomie, l’adaptation et la co-construction du projet territorial.
Cette résolution fait état d’un certain nombre de points de désaccord, dont le plus important reste la suppression de la taxe professionnelle. Le report de la charge fiscale des collectivités locales sur le budget des ménages, est globalement perçu comme une perte d’autonomie des élus locaux. Les présidents des communautés urbaines demandent par ailleurs que la commission mixte paritaire qui doit se réunir le 3 novembre, fasse disparaître le seuil limitant les cofinancements pour les communes de plus de 3.500 habitants.
Assises de la décentralisation
Michel Mercier est venu apporter quelques réponses, en rappelant que l’effort de l’Etat vers les collectivités locales « restait important, évalué en 2010 tous financements confondus, à 99 millions d’euros ». Au titre des bonnes nouvelles, il s’est engagé sur le principe de neutralité du dégrèvement de la part départementale de la taxe d’habitation sur les intercommunalités. Il a également réaffirmé les possibilités de cofinancements de l’Etat pour les projets portés par les communautés urbaines entrant dans le cadre d’un futur schéma préalable de financement des compétences qui, comme le prévoit la réforme territoriale, sera co-élaboré par la région et les conseils généraux.
En ouverture des débats, les présidents des communautés urbaines avaient dialogué avec les représentants d’autres associations d’élus territoriaux (AMF, ARF, ADF, AMGVF). Ils ont retenu la proposition de Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), d’organiser en commun dès 2011 des assises de la décentralisation.
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