La réforme territoriale laisse les élus intercommunaux sur leur faim

A quelques jours de la commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme territoriale, qui doit se tenir le 3 novembre, Daniel Delaveau, président de l’AdCF, a rappelé les motifs de satisfaction sur la réforme : l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale d’ici 2013 (même si l’AdCF souhaitait la date butoir de 2012), la création du schéma départemental de la coopération intercommunale, les nouvelles règles de composition des CDCI, la désignation directe des élus communautaires (fléchage sur les listes municipales en 2014 pour les élus au scrutin de liste), la création d’un schéma de mutualisation des services entre les communes et communautés.

Mais la réforme reste un rendez-vous manqué sur de nombreux sujets : le nouveau statut prévu pour les métropoles a été vidé de sa substance selon eux et présente peu d’avancées par rapport à celui des communautés urbaines. « La volonté initiale de reconnaître le fait urbain et de l’inscrire dans une nouvelle dimension institutionnelle a peu à peu disparu », a déploré Daniel Delaveau. Enfin, les conditions requises par l’AMF pour créer des communes nouvelles (unanimité des conseils municipaux) rendrait quasiment impossible leur réalisation (cette mesure sera débattue en CMP).

Les élus intercommunaux sont également déçus par le retour au statu quo sur les règles de majorité au sein de l’intercommunalité, pour la définition de l’intérêt communautaire ou encore pour les transferts de DGF et de fiscalité aux EPCI.

Daniel Delaveau a rappelé au gouvernement, dans son discours, les attentes de l’AdCF : la « sanctuarisation » des ressources fiscales des communautés, la modernisation des valeurs locatives sur lesquelles reposera en grande partie la fiscalité intercommunale, un moratoire sur les normes, et, plus généralement, une remise à plat de la concertation entre l’Etat, les collectivités et leurs groupements pour la conception des politiques publiques.

Dans une interview au Courrier des maires Michel Piron, Président de la Communauté de communes des Coteaux du Layon, Député du Maine-et-Loire, revient sur les avancées de la réforme des collectivités et commente le calendrier très serré pour l’achèvement de la carte intercommunale.

Jacqueline Gourault, la présidente de la mission intercommunalité de l’AMF, Sénatrice du Loir-et-Cher fait un bilan du volet intercommunal de la réforme territoriale.

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