Marchés subséquents – Fiche technique

Publié le 08/10/2010 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Une fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy porte sur les accords cadres et les marchés subséquents.

Références

Fiche technique Les accords cadres, DAJ, ministère des Finances, 29 septembre 2010

Thèmes abordés

Commande publique
Europe
Réglementation des marchés publics

Marchés subséquents – Fiche technique

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