Ce décret indique que le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), d’une durée maximale de cinq ans et pouvant faire l’objet d’une révision par avenant, détermine, en tenant compte de la localisation dans le territoire de santé :
- les principales orientations du projet de santé de l’établissement compte tenu des objectifs du projet régional de santé, dont ceux inscrits dans le programme pluriannuel régional de gestion du risque ;
- les conditions d’organisation et de fonctionnement de la structure ainsi que ses engagements en termes de coordination avec les professionnels de santé et les structures sanitaires, sociales et médicosociales sur le territoire de santé en vue d’améliorer le parcours de soins des patients ;
- les engagements en termes d’accès aux soins, de continuité des soins et de service rendu au patient ;
- les engagements en vue d’améliorer la qualité et la sécurité des soins ;
- les engagements visant à renforcer l’efficience de l’organisation et à disposer d’outils de suivi et d’évaluation de la performance attendue ;
- les engagements en termes de développement des systèmes d’information et de transmission des données informatisées et, le cas échéant, les activités de télémédecine que l’établissement développe.
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