Deux jours et presque deux nuits auront suffi aux députés pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique. Si les groupes de gauche ont voté pour, les centriste de l’UDI se sont abstenus et le groupe des Républicains (LR) a voté contre.
Mais que retenir sur ce nouveau texte qui sera à nouveau examiné par le Sénat, puis à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, aux mois d’octobre et de novembre ?
Une définition élargie des lanceurs d’alerte
C’est mercredi soir que les députés ont finalement adopté une définition élargie du lanceur d’alerte comme « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation ...
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Gazette des Communes
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