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Avenant au cahier des charges « déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses »

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Avenant au cahier des charges « déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses »

Publié le 04/10/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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L’avenant n° 1 au cahier des charges « déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses », relatif à l’action 1 du programme « économie numérique », créé par la loi de finances rectificative pour 2010, est approuvé par arrêté.

Références

Arrêté du 1er octobre 2010 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses », JO du 2 octobre 2010.

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Avenant au cahier des charges « déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses »

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