Le 71ème congrès du mouvement HLM s’est ouvert mardi 28 septembre à Strasbourg, rassemblant près de 4 000 représentants des bailleurs sociaux. Les perspectives budgétaires pour 2011 concentrent une grande partie des inquiétudes dans un contexte où « l’Etat se met en retrait », a rappelé Thierry Repentin, le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) dans son discours d’ouverture.
En effet, les crédits dédiés par l’Etat à la construction de logement social – les aides à la pierre – devraient s’élever à 500 millions d’euros en 2011, contre 716 millions en 2009. Le gouvernement prévoit également d’instaurer une taxe de 2 % sur les loyers des bailleurs sociaux, soit un prélèvement de 340 millions d’euros.
Face à ces projets gouvernementaux, Thierry Repentin a remis en cause la signature des conventions d’utilités sociale (CUS) : « nous ne signerons pas des CUS que nous avons bâties sur des capacités d’investissement et d’autofinancement bouleversées ».
Prévues par la loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (Molle), les CUS constituent des documents stratégiques signés entre chacun des bailleurs et le préfet. Elles ont pour objet de préciser les projets de construction, de vente et de rénovation de l’organisme, mais aussi la politique sociale et la politique de qualité du service rendu aux locataires.
Ces documents, qui doivent être signés avant le 31 décembre 2010, sont depuis le 30 juin sur le bureau des préfets.
« Avec la taxe de 2 % sur les loyers, nous allons devoir réduire de 100 logements notre production annuelle alors qu’en 2010, nous en avons lancés 500. Quant aux travaux d’entretien et de rénovation, nous allons être obligés de réduire de 10 % le budget », illustre Alain Nicole, le directeur général de l’Effort Rémois (23 600 logements).
Même impact en Ile-de-France chez Antin Résidence : « Notre capacité d’autofinancement va être réduite à 10 %. Nous allons donc baisser notre production d’un tiers », détaille Olivier Marchet, directeur d’exploitation de l’Entreprise sociale pour l’habitat, qui gère 19 000 logements.
Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’urbanisme, qui doit venir clôturer jeudi 30 septembre les travaux du congrès, devrait être fraichement accueilli dans la capitale alsacienne….
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