Un décret confère le grade de Licence aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier. Cette disposition est applicable aux étudiants ayant accompli leurs études conformément aux règles régissant l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009.
Le décret précise en outre que l’organisme de formation doit conclure une convention avec une ou plusieurs universités de l’académie et la région, qui indique notamment les conditions dans lesquelles la ou les universités contribuent aux enseignements délivrés dans les structures de formation et les modalités de participation des enseignants-chercheurs aux jurys d’examens.
Cette convention détermine également les conditions de la participation de la ou des universités aux dispositifs internes d’évaluation conduits par l’organisme chargé d’assurer la formation et les modalités de constitution d’une instance mixte chargée du suivi de l’application de la convention. Les formations conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier font en outre l’objet d’une évaluation nationale périodique à l’occasion de l’évaluation, par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, de l’université ayant signé la convention.
Références
Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, JO du 26 septembre 2010.
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