Les fermes bientôt protégées contre l’appétit des investisseurs ?

Les investisseurs partis à l’assaut des terres agricoles françaises, à l’instar de cette multinationale chinoise qui a acheté 1 750 hectares de terres dans le Berry, pourraient rester sur leur faim. En effet, les mesures portées par Dominique Potier, député (PS) de Meurthe-et-Moselle, pour lutter contre « l’accaparement des terres par des sociétés d’investissement », ont fait consensus à l’Assemblée nationale et au Sénat. Leur devenir devrait être connu dans les semaines qui viennent, lors de l’examen du projet de loi « Sapin 2 », mi-septembre, par la commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres parlementaires.

Ces dix dernières années, dans le monde, 30 millions d’hectares de terre (plus que la surface agricole française) ont été achetés par des investisseurs. C’est le constat dressé par l’organisation non gouvernementale Grain dans un rapport publié mi-juillet, qui analyse 500 cas d’accaparement des terres dans 78 pays. Personne n’est aujourd’hui en mesure d’évaluer l’ampleur de ce phénomène en France.
« Certes, les Safer exercent un contrôle sur les ventes de terres agricoles depuis 1960 et sont prioritaires dans l’acquisition et la revente des parcelles, afin de les rétrocéder aux agriculteurs qui s’installent, explique Robert Levesque, directeur des études à la Fédération nationale des Safer. Mais les transactions qui concernent des parts sociales peuvent y échapper si le transfert de ces parts est partiel. Il suffit que la surface ...