Le chapitre 3 du projet de loi CAP, intitulé « Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale » a donné lieu à une belle passe d’armes entre architectes et géomètres-experts. Depuis le début de l’examen du texte, les architectes sont notamment aux premières loges pour défendre un certain nombre d’amendements qui vont dans le sens de la stratégie nationale pour l’architecture. Au coeur de la bataille, l’article 26 quater du texte, relatif à la procédure du permis d’aménager, nécessaire pour la construction des lotissements.
La demande de permis d’aménager doit être accompagnée d’un projet architectural, paysager et environnemental (PAPE), aujourd’hui souvent réalisé par les géomètres experts. En première lecture, les députés ont introduit un amendement spécifiant que le PAPE doit être réalisé obligatoirement par un architecte, au dessus ...
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Gazette des Communes
