Cette semaine, le Congrès des maires a monopolisé le pôle juridique de La Gazette. Avec notamment de nombreuses conférences dédiées à la commande publique :
- Les digues, boulet de la «Gemapi»
- La prévention des conflits d’intérêts au centre des préoccupations des maires
- La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain
- La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?
- Commande publique : un changement de logiciel
- « Aller le plus loin possible, dans toutes les limites de ce que le droit permet »
La réforme de la commande publique, parlons-en. Elle continue de faire parler d’elle, et fait débat :
- Les marchés publics, une malédiction bien française
- Les certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession
- Est-il envisageable de relever le seuil de dispense de procédure et de mise en concurrence des marchés publics à 40 000 euros HT ?
De nombreuses circulaires et instructions concernant les finances locales ont été publiées cette semaine :
- Répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions
- Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements
- Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions
- Répartition de la dotation de compensation des EPCI
- Répartition de la dotation globale d’équipement des départements
- Répartition de la dotation forfaitaire des communes
- Répartition de la dotation particulière « élu local »
- Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2016
- La dotation de solidarité rurale « bourg-centre » continuera-t-elle à être versée jusqu’en 2017 ?
Catégorie qui regroupe ce qui relève de la prise de décision et du système démocratique :
- Retrait des décisions administratives : les nouvelles règles applicables au 1er juin
- Le Conseil d’Etat serait-il devenu colégislateur plutôt que juge ?
- Modifications relatives à l’élection partielle au Conseil national d’évaluation des normes
Comme promis la semaine dernière, le statut de la fonction publique est présent en nombre cette semaine :
- Contractuels : avis mitigés sur le dispositif prorogé de deux ans par la loi déontologie
- Modalités de classement d’échelon lors de nominations dans la FPT
- Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral
- Le sort d’un directeur général d’un office public de l’habitat lors d’une fusion
- Les collaborateurs de cabinet comme agents de la FPT
- La récidive comme critère dans la proportion d’une sanction
- Pas de présomption de maladie professionnelle pour les agents territoriaux
Energie, avec la question de la distribution d’électricité :
- Les comités de distribution publique d’électricité de certaines zones
- Intervention de certaines collectivités dans des procédures d’appels d’offres
- Expérimentation sur le réseau public de distribution d’électricité
- Un maire peut-il refuser un branchement définitif au propriétaire d’un chalet installé en zone non constructible ?
Logement – équipement – urbanisme – aménagement :
- L’obligation de travaux d’isolation thermique
- Publicité sur l’emprise des équipements sportifs
- La soumission d’opérations foncières aux règles régissant les lotissements
- Contradiction entre PLU et PADD
- Est-il envisageable de reporter la date d’entrée en vigueur de certaines fusions d’EPCI ?
- Quelles sont les dispositions du projet de loi « patrimoine » concernant l’obligation de transformation des ZPPAUP ?
- L’obtention d’une concession sur le domaine public routier communal justifie-t-il l’application de l’article R.431-26 du code de l’urbanisme ?
Santé – social :
- Introduction du Plan National Canicule 2016
- L’accueil et l’hébergement des personnes dans le besoin
- Amélioration des logements locatifs sociaux dans certains départements et régions d’outre-mer
- Perte d’autonomie : renfort du rôle des résidences autonomie
- RSA : déclarations lors d’une rupture du concubinage
- Qu’en est-il de l’objectif de création de nouvelles places d’accueil dans les crèches ?
On termine, comme souvent, par les questions de prévention et de sécurité :
