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Publié le 30/05/2016 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 27 mai permet au représentant de l’Etat dans la collectivité de proroger le délai d’achèvement des travaux de deux années supplémentaires au lieu d’un an actuellement, puis d’une autre année supplémentaire dans des cas limités (présence d’amiante, faillite d’entreprises, abandon du chantier), compte tenu des spécificités du BTP outre-mer. Ce décret est applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
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