Ce texte fournit en annexe le formulaire Cerfa pour une demande de permission ou autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux ainsi que celui pour une demande d’arrêté de police de circulation.
Références
Circulaire no SG04728 du 23 juin 2010 du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat relative à la dématérialisation des procédures des demandes de permission de voirie et des demandes d’arrêtés de police de circulation sur le réseau routier national non concédé
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