Cette commission rassemble notamment les présidents des conseils régionaux des régions d’outre-mer, le président de la Polynésie française, les présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution ainsi que le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Références
Décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010 relatif à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, JO du 3 septembre 2010.
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