La commune de Besançon a lancé, au mois de mars 2009, une procédure en vue de déléguer la gestion ...
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Publié le 30/08/2010 • dans : Jurisprudence
Ne modifie pas l’objet du contrat en cours de procédure de consultation la collectivité qui demande à un candidat d’intégrer à son offre des éléments qu’il avait initialement envisagés d’intégrer par voie d’avenants.Ma Gazette
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