Agenda urbain européen : dernière ligne droite pour le Pacte d’Amsterdam

Dans un peu plus d’un mois, le 30 mai 2016, les ministres européens en charge des questions urbaines adopteront le « Pacte d’Amsterdam », qui doit définir le contenu de la future politique urbaine de l’UE. L’ « agenda urbain européen », dont on parle depuis plus de vingt ans, sera alors enfin lancé.

Pour l’heure, la présidence néerlandaise du Conseil peaufine une deuxième version du texte, après avoir consulté sur un premier draft qui avait circulé à l’automne 2015. Un exercice suivi de près par les associations françaises représentant le monde urbain. France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) , la Fédération des agences d’urbanisme (FNAU) et l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) viennent de rédiger une contribution commune qu’elles comptent porter à Bruxelles au cours des prochaines semaines. Si elles se félicitent des « nombreuses avancées » prévues dans le projet – notamment en termes de gouvernance et de simplification des outils et des financements – elles disent demeurer « vigilantes » quant à leur mise en œuvre effective.

Pas de nouveaux financements, pas de nouvelles réglementations

C’était une condition pour que les Etats donnent leur accord à l’exercice : l’agenda urbain en lui-même ne mettra pas de nouvelles ressources financières à disposition des villes ni ne proposera de nouveaux règlements. Le projet de Pacte d’Amsterdam le souligne clairement, même s’il est y question d’ « améliorer » et de simplifier l’accès aux fonds pour les collectivités urbaines. Un engagement bienvenu. « Le constat est partagé d’une grande complexité des fonds européens, qui nuit (…) à la capacité des acteurs à mobiliser des ressources faites pourtant pour répondre à leurs besoins et à ceux de leurs populations », soulignent les quatre associations.

Gouvernance partenariale : « à confirmer »

Mais le grand objectif de l’agenda, c’est plutôt de travailler sur la méthode, faire en sorte que la dimension urbaine soit prise en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques. Ce que le jargon européen appelle la « gouvernance multi niveaux ». Le principe en lui-même a déjà fait l’objet de nombreuses déclarations d’intention de la part des institutions de l’UE. Une de plus ici ?

Les associations urbaines le disent en tout cas : elles seront « vigilantes » à ce que les intentions soient suivies d’effets. « Nous regrettons depuis de nombreuses années les difficultés des décideurs à respecter ce principe de gouvernance », taclent-elles dans leur déclaration commune. Pour ce qui est des Fonds structurels, elles estiment par exemple que ce principe de gouvernance multi niveaux suppose de clarifier le rôle des autorités de gestion (les régions dans la plupart des cas), afin de garantir une meilleure « territorialisation des fonds ».

Partenariats thématiques

Un bon point, selon les associations : pour travailler sur une série de priorités thématiques déjà d’ores et déjà identifiées (voir encadré ci-dessous), le Pacte d’Amsterdam validera la méthode des « partenariats ». Pour chaque thème de travail, un partenariat sera constitué pour une durée de trois ans, qui associera Etats, villes, Commission européenne, associations et autres ONG compétentes. Chacun des partenariats est censé formuler des recommandations pour améliorer les politiques, instruments et initiatives qui le concernent, le tout sous la direction d’un ou deux « chefs de file ».

Un partenariat consacré à la pauvreté urbaine sera par exemple coordonné par la France – c’est le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) qui est aux manettes – et la Belgique. Les villes de Lille, Courtrai (Belgique), Birmingham, Lodz (Pologne), Timisoara (Roumanie) et Daugavpils (Lettonie), ainsi que les régions Ile-de-France et Bruxelles capitale y sont associées, ainsi que l’Allemagne, la Grèce et l’Espagne.

Autre avancée mise en avant par les associations urbaines : le Pacte d’Amsterdam devrait aussi s’entendre sur l’institutionnalisation de rencontres sur l’urbain au niveau de l’UE. L’organisation de réunions ministérielles informelles sur les avancées de l’agenda sont ainsi prévues, de même que la constitution, sous chaque présidence, d’un groupe de développement urbain et l’organisation d’un « Forum des villes » tous les deux ans. Mais si les associations françaises s’en félicitent, elles attendent ici aussi des précisions, notamment sur le degré exact d’association des villes à ces événements. « Il serait regrettable que le mode de désignation des acteurs impliqués dans ces rencontres ne garantisse pas une représentation équitable des acteurs urbains », indiquent-elles. « Vigilance », toujours.

Evaluer l’impact des politiques urbaines

Le projet de Pacte insiste sur la nécessité d’étoffer les données relatives aux problématiques urbaines. Aux dires des associations, c’était là une de leurs principales propositions. « Aujourd’hui, les données sont fragmentées et mal exploitées », expliquent-elles. Elles appellent à la mise en place de vrais indicateurs de résultats et de suivis qui permettraient de mesurer concrètement l’impact des politiques urbaines. Plus loin, à vrai dire, que ce que propose le projet d’agenda, qui parle beaucoup plus vaguement de disposer de données « plus comparables et plus fiables ».

Mais si elles souhaitent que le Pacte « aille plus loin » dans ce domaine, c’est immédiatement avec cette mise en garde : rien qui soit « trop contraignant ou complexe ».