Une instruction aux préfets, du 29 mars,signée conjointement par Jean-Michel Baylet et Bernard Cazeneuve, concerne la mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux et l’animation territoriale.
Deux comités interministériels (CIR), dédiés aux territoires ruraux, se sont tenus en mars et septembre dernier et ont permis d’adopter 67 mesures qui ont pour ambition de garantir à tous l’accès aux services, d’amplifier les capacités de développement des territoires ruraux et d’assurer la mise en réseau des territoires.
Des mesures qui couvrent l’ensemble des champs de la vie des habitants (santé, services publics, haut débit, téléphonie mobile, agriculture, développement économique, éducation…) et qui mobilisent donc l’ensemble des ministères concernés.
Un nouveau CIR se tiendra prochainement. Le but est de faire un bilan des actions déjà conduites dans ce cadre, et d’annoncer de nouvelles mesures. Et demande est faite aux préfets de constituer un comité de suivi des mesures des CIR associant les différents services territoriaux.
Ce comité aura différents objectifs :
- informer et sensibiliser les acteurs locaux, notamment les élus, sur les différentes mesures prises lors des CIR
- inciter les collectivités à s’en saisir et accompagner les porteurs de projets et les initiatives
- assurer un recensement de la déclinaison locale des mesures et faire remonter toute difficulté d’application dans la mise en oeuvre.
Domaines juridiques
