Majoration du prêt à taux zéro jusqu’au 1er janvier 2011

Publié le 31/08/2010 • Par Agathe Vovard • dans :

Un décret prévoit la fin du prêt à taux zéro majoré de 50 % au 1er janvier prochain, qui devrait être remplacé par un prêt à taux zéro renforcé, comme annoncé par le gouvernement début août. Le texte simplifie également les conditions d’octroi de ce prêt.

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Un décret prévoit, au 1er janvier 2011, la fin de la majoration de 50 % du montant de prêt à 0 % susceptible de financer les opérations d’acquisition ou de construction de logements neufs au cours du second semestre 2010.

En application de la loi de finances initiale pour 2010, le texte supprime également l’exigence d’un état des lieux spécifique pour l’acquisition d’un logement de plus de 20 ans à l’aide d’un prêt à taux zéro.

Il modifie enfin les dispositions relatives à l’appréciation des ressources des ménages. Pour le calcul du revenu fiscal de référence, les revenus du foyer fiscal qui ne peuvent être individualisés sur l’avis d’imposition sont affectés pour moitié au contribuable et pour moitié au conjoint, ou en totalité au contribuable en l’absence de conjoint.

Références

Décret n° 2010-912 du 3 août 2010 relatif aux avances remboursables sans intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété, JO 5 août 2010

Domaines juridiques

Majoration du prêt à taux zéro jusqu’au 1er janvier 2011

clouzette

01/09/2010 09h19

Difficile de bien comprendre l’interêt du consommateur dans ce nouveau calcul. Est ce que c’est réellement une aide à l’acquisition d’un logement ou l’état souhaite grater de l’argent pour lui ?
Dommage qu’il n’y ai pas de simulation de calcul avec les deux decrets pour se rendre compte concretement.

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