L’implantation des MSP doit être précisée dans le volet du schéma régional de l’organisation sanitaire (Sros) relatif aux soins de premier recours.
La circulaire précise que celui-ci doit s’appuyer sur les diagnostics stratégiques effectués par les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les professionnels de santé, les collectivités territoriales, leurs EPCI et les préfets. Elle indique également que les financements relatifs aux études préalables et à l’ingénierie ainsi que ceux afférents au fonctionnement pourront être assurés par les ARS, dans un maximum de 50 000 euros par projet, et éventuellement par les collectivités et leurs groupements.
Pour l’investissement, il peut être fait appel à des financements de l’Etat, dont le taux maximal d’intervention est fixé à 25 %. Dans les territoires prioritaires identifiés dans le volet ambulatoire du Sros ainsi que dans les zones de revitalisation rurale, ce taux peut atteindre 35 %. La circulaire indique aussi la procédure à suivre pour obtenir ce soutien financier de l’Etat.
Domaines juridiques
