Avec un montant de 10 milliards d’euros en 2015, soit une hausse de 7,6 % par rapport aux 9,33 milliards de 2014, l’équation budgétaire des départements pour l’exercice 2016 est inévitablement liée au poids croissant des dépenses de RSA. Une hausse qui s’explique par la progression de 2 % du montant des allocations et à la crise économique persistante. Pour y faire face, l’Etat s’est d’abord contenté de débloquer, fin 2015, un fonds d’urgence de 50 millions d’euros pour les 10 départements les plus en difficultés. Puis, pressé par l’Assemblée des départements de France (ADF), il vient d’acter le principe de la recentralisation du RSA dès 2017.
Vers un prélèvement sur la DGF l’an prochain
Pour autant, tous les problèmes ne sont pas réglés et les discussions se poursuivent pour décider de l’année de référence qui sera retenue pour fixer le montant des transferts financiers. L’exécutif propose 2016, quand l’ADF demande 2014 ...
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Sommaire du dossier
- Métropoles : coups de frein sur les dépenses de fonctionnement !
- Budgets du bloc communal : s’adapter plutôt que se lamenter !
- Les départements face aux poids des dépenses sociales
- Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation
- Les territoires du Grand Paris se contentent de budgets de transition
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