Instauré dans la fonction publique en 2012, le jour de carence pour les congés maladie « ordinaire » a été abrogé par la loi de finances pour 2014. Les données de référence relatives aux absences pour raisons de santé dans la fonction publique territoriale n’ont pas montré de recul significatif des arrêts de courte durée entre 2011 et 2012, et en 2014, on observe une stabilité.
En outre, l’application du jour de carence a mis en évidence une situation injuste des fonctionnaires par rapport aux salariés du secteur privé qui bénéficiaient, dans une très large mesure, d’une neutralisation de ce dispositif, par le biais de la prévoyance d’entreprise. La nécessaire recherche de l’équité entre fonctionnaires et salariés implique cependant que les arrêts maladie soient soumis, dans tous les cas, à un régime de contrôle identique et à un renforcement des mesures contre les arrêts abusifs (cf. décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires). Enfin, la prévention de l’absence pour raison de santé passe avant tout par le développement d’actions nouvelles en matière de santé et de sérénité au travail et de qualité de vie au travail.
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