Suite à l’annonce de fusion entre Veolia et Transdev, de grandes manœuvres se préparent dont l’une vient d’être validée par l’Autorité de la concurrence, qui autorise, dans une décision du 27 juillet 2010 (1) , le rachat par la RATP de réseaux de transport appartenant à Transdev et Veolia Transport.
En monnayant sa sortie du capital de Transdev (dont elle était actionnaire à hauteur de 25,6%) en échanges d’actifs de ces deux opérateurs, la RATP va ainsi acquérir plusieurs réseaux de transports urbains et interurbains.
Les réseaux de Bourges, Vierzon, Vienne, et des départements du Cher, de l’Indre, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Savoie et de l’Allier devraient tomber dans son escarcelle, et entériner définitivement sa position d’ « opérateur entrant » dans les réseaux non franciliens.
Pour mémoire, c’est la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 « Solidarité et Renouvellement Urbain » qui avait ouvert la voie en autorisant la RATP à créer des filiales pour répondre à des appels d’offres à l’étranger et sur le territoire national, une disposition contestée en son temps par le STIF.
Enfin, l’Autorité de la concurrence a demandé à la Commission européenne le renvoi de l’examen de la fusion entre Veolia Transport et Transdev, laquelle avait été notifiée à la Commission le 25 juin 2010. Certains élus, et parmi eux, le président du GART (Groupement des autorités organisatrices de transport) s’étaient émus de ce rapprochement, et déclaraient redouter un «abus de position dominante ».
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Cette décision sera prochainement mise en ligne sur le site de l'Autorité de la concurrence Retour au texte
