La finance, toujours la finance :
- Opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux en 2016
- Où en est la mise en oeuvre de l’augmentation du financement de la Caisse des dépôts et consignations ?
- Transmission à la DGCL des budgets primitifs
- Transmission à la DGCL des états de notifications 1253 et 1259
- Liste des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder aux contrôles des contribuables
- Les conditions d’exercice du droit de communication mentionné à l’article L. 102 AE du livre des procédures fiscales
Le casse-tête de la réforme territoriale :
- Création des chambres régionales de métiers et de l’artisanat
- Création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Marne
- Composition du conseil d’administration et des commissions territoriales du CNDS
L’urbanisme et son éternel contentieux :
- Permis de construire : mise à disposition du public de l’étude d’impact
- Permis de construire : annulation juridictionnelle
- Recours pour illégalité : obligation de présenter un intérêt direct et certain
- PLU : la compétence du conseil municipal
Le XXIe siècle, c’est le numérique :
- Zones blanches : liste complémentaire des centres-bourgs de communes
- Amélioration de service-public.fr
- Le modèle de modernisation est-il celui de la disparition des services publics ?
Un peu de solidarité pour finir :
- Quel financement pour la prime d’activité ?
- Quelles sanctions pour les retardataires en matière d’accessibilité ?
- Quel effort financier, logistique et humain de l’État envers les collectivités face à l’amplification à venir de la crise migratoire ?
- Quelle est la position du gouvernement par rapport à la décision du département du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA à du bénévolat ?
