Quatre décrets procèdent à la création :
- de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Aquitaine-Limousin – Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde – Lot-et-Garonne.
- de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine.
- de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Bourgogne – Franche-Comté et des chambres de métiers et de l’artisanat interdépartementales Côte-d’Or – Nièvre – Saône-et-Loire – Yonne et Doubs – Haute-Saône – Jura – Territoire de Belfort.
- de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées.
Les chambres créées ont pour circonscription les régions ou départements figurant dans leur dénomination. Un arrêté du préfet de région fixe les modalités de transfert des biens, créances, droits et obligations à la nouvelle chambre régionale. La création des chambres sera effective à compter du 1er mars 2016.
Références
Domaines juridiques
