Réponse de Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Depuis le 1er janvier, le nouveau dispositif dit de « prime d’activité » est en place ; c’est le produit de la fusion de la prime pour l’emploi et du revenu de solidarité active.
Le Gouvernement fait de la lutte contre le non-recours aux droits une de ses priorités. Ainsi, c’est l’une des priorités du plan pauvreté. Cependant, si la prime d’activité est d’ores et déjà une réussite, le taux de recours à ce dispositif peut et doit encore progresser.
Une enveloppe de 4 milliards d’euros a été établie sur la base d’une prévision, qui, en tant que telle – surtout lorsqu’il s’agit de la première année de mise en place d’un dispositif -, peut s’avérer inexacte. Son montant sera ajusté si nécessaire. Cette enveloppe reposait sur un taux de recours, en masse financière, de 66 %. Nous en sommes encore relativement loin. Mais si ce taux surpasse les anticipations du gouvernement pour grimper jusqu’à 75 %, ce qui serait totalement inédit pour une prestation de ce type, le dépassement budgétaire risquerait alors de s’élever à 300 millions d’euros. Eh bien, le gouvernement assume ce risque.
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