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Publié le 23/07/2010 • dans : Réponses ministérielles
Une personne employée par la commune pour effectuer une tâche très précise et limitée dans le temps n’est pas forcément considérée comme étant inéligible.Ma Gazette
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Selon la jurisprudence, un emploi purement occasionnel ne rend pas l’employé inéligible (CE 19 janvier 1909, « Élections municipales Champoulet »).
De même, les agents salariés d’une personne morale autre que la commune, par exemple un syndicat intercommunal, ne sont pas inéligibles (CE 2 décembre 1977, « Élections municipales de Lignières »).
Domaines juridiques
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