Le nouveau « droit d’interpellation » grenoblois, imaginé par la Ville de Grenoble, a été baptisé « dispositif d’interpellation et de votation d’initiatives ». Il devrait être voté lors du conseil municipal du 29 février prochain. Ses modalités sont particulièrement audacieuses. « Le système a été pensé pour être engageant, afin qu’il donne du pouvoir d’agir » expliquait Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale, samedi 23 janvier, lors des Assises Citoyennes (acte 2). « Il y a deux chiffres clés à retenir : 2000 et 20 000 » poursuit-il. Pour qu’une pétition soit prise en compte, son auteur devra réunir seulement 2000 signatures. L’objet de la pétition (qui devra relever des compétences de la Ville) est ensuite débattu au conseil municipal. A partir de là, « deux possibilités seulement, pas d’échappatoire» : soit le conseil accepte la mesure et propose une délibération dans les trois mois, soit le conseil municipal ne veut pas s’engager et soumet cette question aux Grenoblois par une votation citoyenne. Pour que le projet soit adopté, les porteurs de l’objet de la votation devront récolter 20 000 voix majoritaires. « La spécificité et la force de notre droit d’interpellation est de lier un système de pétition à un système de votation », insiste l’adjoint.
Mobilisation imprévisible
« C’est une mesure extrêmement ouverte et qui fait sens », commente Loïc Blondiaux, professeur de sciences politiques et expert de la démocratie participative. Le chiffre des 20 000 voix n’a en effet pas été choisi au hasard. Il correspond au nombre de voix obtenues par l’équipe municipale, au deuxième tour des dernières élections. Ce chiffre sera encore plus facilement atteignable par les porteurs d’initiatives, car tout habitant à Grenoble, de plus de 16 ans pourra voter. Ne cachant pas son a priori positif devant l’innovation grenobloise, Loïc Blondiaux émet toutefois deux réserves : « A-t-elle été parfaitement verrouillé juridiquement ? ». Il semblerait que oui, mais la mise en œuvre le confirmera. Sa seconde crainte porte sur la mobilisation : «Dans un contexte d’absentéisme fort, le risque serait qu’au final, il n’y ait qu’une trop faible participation et que les 20 000 voix ne soient pas atteints. Il faudra veiller à organiser le débat ! ». Pour Pascal Clouaire, rien est écrit à l’avance : « Mais les gens ont plutôt tendance à s’informer et à se mobiliser, quand ils voient que cela sert à quelque chose ! ». Par ailleurs, une seule journée par an sera consacrée au vote de tous les sujets de votation de l’année, ainsi qu’au choix des projets du budget participatif – de sorte à concentrer la mobilisation citoyenne.
« On va recueillir des propositions et aussi des problèmes ! »
Il n’est pas non plus à exclure que des mesures validées par le suffrage populaire, soient en contradiction avec le projet écologique plutôt tourné vers la sobriété de l’actuelle majorité grenobloise. Le comble étant que ces propositions entérinées par la votation, pèseront dans les finances, par ailleurs en piteux état de la Ville… La municipalité a anticipé l’épineuse question du financement des initiatives qui vont lui être soumises. « Si par exemple l’objet de la pétition ayant recueilli 2000 signatures est de “mettre partout des caméras de vidéosurveillance”. Cela aurait un coût ! Et ce n’est évidemment pas une mesure que soutient notre majorité ! Le financement de cette opération serait mis au débat durant la période précédant la votation. Notre majorité se prononcerait aussi sur la manière dont pourrait être financée cette mesure. Les Grenoblois voteront ainsi en connaissance de cause…». L’équipe d’Eric Piolle préfère miser sur « l’intelligence collective ». « Seule la démocratie peut défaire ce que la démocratie a faite », lance sentencieusement Pascal Clouaire. Si nous voulons donner du pouvoir d’agir aux habitants, il faut que nous sortions de notre zone de confort. Donc on va recueillir des propositions et aussi des problèmes. »
Les règles du jeu pourront évoluer…
Cyril Lage, créateur de Parlement & Citoyens et co-fondateur de Démocratie Ouverte se dit naturellement partisan de ce type de dispositif. Ce qui ne l’empêche pas d’en percevoir déjà les travers : « Les groupes d’intérêts extrêmement bien structurés vont instrumentaliser ce droit. Cela peut être la porte ouverte à faire passer tout ce qu’on veut. » Rompu aux systèmes de démocratie participative, il détecte une autre faille plus problématique pour la cohésion sociale : « Etant donné que l’objet de la pétition, de fait, n’évoluera pas jusqu’à la votation, on ne sera pas dans la co-construction, mais plutôt dans le clivage. Les gens feront bloc contre bloc …» Aucun outil de démocratie participative n’est parfait. « L’équipe municipale ne s’interdira pas de faire évoluer les règles du jeu, si cela s’avérait nécessaire », lâchait Pascal Clouaire, lors de la conférence de presse.
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