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Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux (barème 2016)

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Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux (barème 2016)

Publié le 20/01/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : TO non parus au JO

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Une note de service a pour objet de porter à la connaissance des comptables publics les barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 et soumises à la retenue à la source prévue à l’article 204-0 bis du code général des impôts (CGI).

Références

Circulaire n°NOR : FCPE1601324N du 31 décembre 2015, JO du 19 janvier 2016.

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