Les priorités des collectivités en 2016 : à la recherche d’une nouvelle cohésion sociale

Dans une France sous tension, ils tenteront de recoudre le tissu social. Un vaste chantier qui passe notamment par le projet de loi « égalité et citoyenneté » consacré à la politique de la ville et au logement social. Traduire en actes ce bel intitulé sera l’une des missions premières du gouvernement.

A quelques encablures de la présidentielle du printemps 2017, l’activité législative devrait se réduire. Le gouvernement lancera-t-il véritablement, à l’automne 2016, la grande réforme des dotations destinée à éliminer toute une série d’effets pervers ? Certains élus locaux en doutent fortement. Ils espèrent en revanche, les élus départementaux en tout cas, qu’une solution sera trouvée à la crise des finances, issue de l’explosion des coûts du RSA.

La chasse aux serpents de mer

Peu de nouveaux textes sont attendus à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il s’agira surtout pour le Parlement d’en finir avec les serpents de mer de la législature, comme le projet de loi « déontologie ». Deux dossiers épineux s’ajoutent : la mise en place de « l’accord PPCR », et la mission de Philippe Laurent sur le temps de travail.

La réforme territoriale, quant à elle, entrera dans sa phase d’application avec la mise en place des sept super-régions et l’instauration, à la fin de l’année, d’une nouvelle carte intercommunale.

L’année 2016 sera aussi celle de la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique, qui prolongera l’élan impulsé par la COP 21. Mais, s’agissant de l’ingénierie publique, il faudra aussi se pencher sur le projet de loi Biodiversité, l’open data, le très haut débit, la mobilité, etc.

Les articles de ce dossier vous donnent les clés pour appréhender les enjeux qui s’imposeront à vous, en 2016.