L’ordonnance du 23 juillet 2015 a posé les grandes lignes de la nouvelle mouture du code des marchés publics. Mais, pour mettre en œuvre ces règles et orientations, il faut attendre « le » décret, celui qui achèvera l’exercice de transposition des directives « marchés », dont l’échéance est fixée au 1er avril 2016. Cette réglementation s’appliquera ainsi aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Le projet de décret, soumis à consultation publique en novembre 2015, répond au souci d’allégement et de simplification des procédures, tout en favorisant l’accès des PME et TPE à la commande publique. Il insiste particulièrement sur les dimensions environnementale, sociétale et, surtout, économique de l’achat public.
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Ligne rouge – Le projet de texte précise par ailleurs les conditions de recours au sourçage (ou « sourcing ») : afin de préparer la passation d’un marché public, l’acheteur pourra réaliser des consultations, solliciter des avis, faire réaliser des études de marché ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. Toute la difficulté consistera à ne pas franchir la ligne rouge en violant les sacro-saints principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
La réforme des marchés publics a quelque peu occulté la transposition de la directive « concessions », dont l’impact réel en France reste mal maîtrisé, mais suscite des inquiétudes. La direction des affaires juridiques de Bercy, qui assure que la loi « Sapin » de 1993 ne devrait pas être modifiée, table toujours sur une publication « début 2016 ».
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Sommaire du dossier
- Les priorités des collectivités en 2016 : à la recherche d’une nouvelle cohésion sociale
- 2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat
- Finances locales en 2016 : Réforme de la DGF, et financement du RSA
- Ingénierie publique : les grands dossiers à suivre en 2016
- Fonction publique en 2016 : Carrières et rémunérations, déontologie, temps de travail
- Politiques de cohésion en 2016 : politique de la ville, logement, éducation, et lutte contre la radicalisation
- Simplification administrative : Les relations avec le public seront (enfin) facilitées
- Commande publique en 2016 : une boîte à outils pour les marchés
- Politiques culturelles : projet de loi « Création » et lecture publique
- Politiques sociales en 2016 : protection de l’enfance et adaptation de la société au vieillissement
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