Un décret précise les renseignements d’identification contenus dans la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire, et dont l’article 6 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS fait aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) obligation de publication.
Ce décret établit également une liste d’éléments que ces entreprises peuvent transmettre aux CRESS, aux fins de publication, mais aussi de consolidation par le Centre national des CRESS (CNCRESS), en tant que données de nature économique, tant quantitatives que qualitatives.
Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Domaines juridiques
