Au lendemain de l’échec de la commission mixte paritaire, les députés ont bouclé, en l’espace de deux séances très denses, le 11 décembre, la lecture définitive du budget 2016. L’objectif principal des 173 amendements adoptés était de supprimer les ajouts votés par le Sénat, majoritairement de droite, mais le gouvernement en a aussi profité pour imposer ses vues sur certains sujets, notamment en matière de finances locales. On retiendra en particulier la diminution de la cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à 0,9 % de la masse salariale en 2016, contre 1 % actuellement.
Lire aussi : CNFPT : le taux de cotisation abaissé à 0,9 %
Par ailleurs, le gouvernement a réintroduit la réforme de la DGF du bloc communal en 2017 et la baisse de 3, 67 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités, deux dispositions supprimée par le Sénat. Enfin, l’Assemblée nationale a, d’une part, précisé ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Sommaire du dossier
- La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO
- PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse
- Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015
- PLF 2016 : les députés apportent d’ultimes et importantes retouches
- Le Sénat adopte un budget 2016 fortement amendé
- L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du budget 2016
- Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016
- L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016
- PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine
- PLF 2016 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- PLF 2016 : ce que les collectivités doivent surveiller cet automne
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