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Cadre d'emplois scientifique et technique

Les ingénieurs territoriaux en 10 questions

Publié le 13/07/2023 • Mis à jour le 28/07/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Actu Expert, actus experts technique, Droit des collectivités, Fiches de droit pratique, Statut technique

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D.R
Quelles sont les missions des ingénieurs territoriaux, comment sont-ils recrutés, où travaillent-ils? On fait le point sur le cadre d'emplois de ces agents publics de la fonction publique territoriale.

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01 – Comment le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux est-il structuré ?

Ce cadre d’emplois est structuré en trois grades :

  1. ingénieur,
  2. ingénieur principal
  3. et ingénieur hors classe.

Il s’agit d’un cadre d’emplois scientifique et technique de la catégorie A.

De manière générale, lorsqu’ils sont employés au sein des collectivités territoriales, les ingénieurs se répartissent en deux cadres d’emplois scientifiques et techniques, celui des ingénieurs territoriaux proprement dit et celui des ingénieurs en chef territoriaux.

02 – Quelles sont les missions des ingénieurs territoriaux ?

Ils assurent non seulement des missions de conception et d’encadrement, mais aussi des missions d’expertise, d’études ou de conduite de projets. Ils exercent leurs fonctions dans tous les domaines scientifiques et techniques entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial.

Ils interviennent notamment dans les domaines

  • de l’ingénierie,
  • de la gestion technique et de l’architecture,
  • des infrastructures et des réseaux,
  • de la prévention et de la gestion des risques,
  • de l’urbanisme,
  • de l’aménagement et des paysages,
  • de l’informatique et des systèmes d’information.

Pour exercer les fonctions d’architecte, les intéressés doivent posséder les diplômes requis.

03 – Dans quelles structures les ingénieurs exercent-ils leurs fonctions ?

Les ingénieurs territoriaux sont susceptibles d’exercer leurs fonctions dans des structures différentes selon leur grade.

Par exemple, les titulaires du grade d’ingénieur peuvent exercer dans les régions, les départements, les communes, les offices publics de l’habitat, les laboratoires d’analyses et tout autre établissement public relevant de ces collectivités. Ils peuvent également occuper les emplois de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants.

Les ingénieurs principaux exercent notamment leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 2 000 habitants (ou les établissements publics locaux assimilés) et les offices publics de l’habitat de plus de 3 000 logements.

Les ingénieurs hors classe, eux, exercent des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité dans les structures les plus importantes (régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants ou établissements publics locaux assimilés et offices publics de l’habitat de plus de 5 000 logements).

Enfin, selon leur grade, les ingénieurs peuvent également occuper des emplois administratifs ou techniques de direction au sein des collectivités, dans les conditions fixées par leurs statuts particuliers.

04 – Comment les ingénieurs territoriaux sont-ils recrutés ?

Les ingénieurs territoriaux sont recrutés soit par concours (lire la question n°5), soit par promotion interne (lire la question n°6).

Organisés par les centres de gestion, les concours d’ingénieur territorial sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités :

  • ingénierie,
  • gestion technique et architecture ;
  • infrastructures et réseaux ;
  • prévention et gestion des risques ;
  • urbanisme, aménagement et paysages ;
  • informatique et systèmes d’information.

05 – Quelles sont les conditions d’accès des candidats aux concours ?

Les candidats doivent d’abord remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique:

  • être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen),
  • jouir de leurs droits civiques,
  • ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
  • être en position régulière au regard du service national
  • et remplir des conditions d’aptitude physique, compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.

Ils doivent, en outre ...

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