Après 115 heures de débats et 813 amendements examinés dont 291 adoptés, le Sénat a finalement adopté le PLF 2016 par 182 voix contre 157, mardi 8 décembre 2015. Le groupe UDI et Les républicains ont voté en faveur du texte tandis que les socialistes, radicaux, écologistes et communistes ont voté contre.
Outre les nombreuses modifications apportées ces dernières semaines à la partie recettes du budget, en minorant notamment la baisse des dotations, et à la partie dépenses, en supprimant notamment la réforme de la DGF, les sénateurs ont décidé, le 4 décembre, de supprimer le transfert de 25 % du produit de la CVAE des départements aux régions dès 2017 pour financer les transferts de compétences prévus par l’article 15 de la loi Notre (transports scolaires et interurbains). A la place, ils ont créé une dotation de compensation versée par les départements aux régions, sous la forme d’un prélèvement sur les recettes des départements.
Enfin, ils ont introduit une obligation pour le gouvernement de présenter au Parlement, avant le 1er juin 2016, un rapport évaluant les modalités de mise en œuvre d’une taxe poids lourds régionale.
La commission mixte paritaire entre sénateurs et députés se tiendra jeudi 9 décembre à 10h. En cas d’échec, ce qui est très probable, la commission des finances de l’Assemblée nationale se saisira immédiatement du texte en vue d’un vote définitif en séance public la semaine prochaine.
Les députés votent le PLFR 2015
Parallèlement au cheminement du budget 2016, l’Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 par 296 voix contre 246. Auparavant, les députés avaient retouché le texte notamment en ce qui concerne la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la majoration de la taxe sur le foncier non bâti en zone tendue, le FCTVA et les dotations aux amortissements. Le collectif budgétaire est désormais examiné par les sénateurs.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Sommaire du dossier
- La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO
- PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse
- Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015
- PLF 2016 : les députés apportent d’ultimes et importantes retouches
- Le Sénat adopte un budget 2016 fortement amendé
- L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du budget 2016
- Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016
- L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016
- PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine
- PLF 2016 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- PLF 2016 : ce que les collectivités doivent surveiller cet automne
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