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Publié le 04/12/2015 • dans : TO non parus au JO
La circulaire est relative à l’établissement des procurations, de l’inscription sur les listes électorales et les permanences dans les tribunaux d’instance.Ma Gazette
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Cette circulaire rappelle les règles à appliquer pour le vote par procuration à l’occasion des élections régionales qui se dérouleront dimanche 6 décembre et dimanche 13 décembre 2015. De plus, elle rappelle les modalités d’inscriptions des listes électorales, ainsi que les permanences pour l’établissement des procurations.
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