Missions du conseiller territorial socio-éducatif
« Conseillers territoriaux socio-éducatifs » est l’intitulé d’un cadre d’emplois de catégorie A dans la fonction publique territoriale. Il comprend désormais 3 grades:
- conseiller socio-éducatif,
- conseiller supérieur socio-éducatif
- et conseiller hors classe socio-éducatif.
Le conseiller socio-éducatif participe à l’élaboration des projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques des services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
De manière générale, il manage des agents sociaux et éducatifs et au sein de l’établissement ou du service de la collectivité.
A des niveaux de responsabilité plus importants, il dirigera un établissement d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées ou âgées dépendantes, une ou plusieurs circonscription. Il peut devenir l’une des chevilles ouvrières de l’action sociale et médico-sociale menée par son employeur.
Il est placé sous la responsabilité du directeur général des services.
Au 1er janvier 2018, a été institué un concours d’accès interne au cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs. Il sera ouvert aux personnes justifiant de 6 ans au moins de services publics en qualité
- d’assistants socio-éducatifs,
- d’éducateurs de jeunes enfants,
- d’assistants de service social,
- de conseillers en économie sociale et familiale
- et d’éducateurs techniques et spécialisés.
Postes, emplois, métiers possibles du conseiller territorial socio-éducatif
Les membres du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs peuvent exercer les fonctions de responsable de circonscription, de conseiller technique ou de conseiller supérieur socio-éducatif. Exemples de métiers :
- directeur de l’action sociale
- responsable territorial d’action sociale
- cadre en charge de la direction d’établissement et de service social ou médico-social
- responsable de l’aide sociale à l’enfance
- conseiller d’action sociale
- directeur enfance-jeunesse-éducation
- directeur d’équipement socioculturel
(Liste non exhaustive, source : CNFPT.)
Devenir conseiller territorial socio-éducatif
Des concours, organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale permettent d’intégrer ce cadre d’emplois. La promotion interne est l’autre voie d’accès.
Devenir conseiller territorial socio-éducatif par concours
Des concours sur titres avec épreuves (externes et internes) sont ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d’emplois ou corps des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des assistants de service social, des conseillers en économie sociale et familiale et des éducateurs techniques spécialisés.
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Devenir conseiller territorial socio-éducatif par la promotion interne
L’accès au cadre d’emplois par la voie de la promotion interne est ouvert aux
Ils doivent justifier d’au moins 10 ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois en position d’activité ou de détachement.
Garanties pénales
Nul ne peut exploiter ni diriger l’un quelconque des établissements, services ou lieux de vie et d’accueil régis par le Code de l’action sociale et des familles ou établissements, services et lieux de vie et d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, ou y exercer une fonction, s’il a été condamné définitivement pour crime ou à une peine d’au moins deux mois d’emprisonnement sans sursis pour les délits listés à l’article L133-6 du code de l’action sociale et des familles).
Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires
Après concours : les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude, par ordre alphabétique, valable 1 ans, renouvelable 2 fois (demande express du lauréat par courrier avec AR un mois au moins avant l’échéance). Le concours ne vaut pas recrutement dans la fonction publique territoriale. Aussi, les lauréats doivent-ils postuler auprès des collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Une fois recrutés, ces lauréats sont nommés conseillers socio-éducatifs stagiaires, pour une durée de 1 an. Ils doivent suivre une formation d’intégration de 10 jours au total.
Après promotion interne : les fonctionnaires sont nommés conseillers socio-éducatifs stagiaires, pour une durée de 6 mois, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l’autorité territoriale. Pour être titularisés, ils doivent obligatoirement avoir suivi la formation d’intégration (attestation de suivi établie par le Centre national de la fonction publique territoriale).
Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est
- soit licencié,
- soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine, s’il avait auparavant la qualité de fonctionnaire.
Toutefois l’autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, prolonger la période de stage
- de 1 an, au maximum pour les stagiaires recrutés après concours
- ou de 6 mois, au maximum, pour les ceux issus de la promotion interne.
Formations statutaires obligatoires
Dans un délai de 2 ans après leur nomination, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi de 5 à 10 jours.
A l’issue du délai de 2 ans, les membres du cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de 2 à 10 jours par période de 5 ans.
Carrière du conseiller territorial socio-éducatif
Avancement d’échelon
Depuis 2019,
- le grade de conseiller socio-éducatif comprend 12 échelons,
- celui de conseiller supérieur socio-éducatif 8 échelons et
- celui de conseiller hors classe 6 échelons.
L’avancement à l’échelon s’effectue à l’ancienneté. La durée de services effectifs à accomplir dans chaque échelon est précisée par les grilles indiciaires. Cet avancement est de droit (automatique).
Avancement de grade
Peuvent être nommés conseillers supérieurs socio-éducatifs, par avancement dit « au choix » par voie d’inscription à un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les conseillers socio-éducatifs ayant au moins 1 an d’ancienneté dans le 7e échelon et au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.
Evolution de carrière par promotion interne
Les conseillers territoriaux socio-éducatifs peuvent accéder :
- au choix, au cadre d’emplois des attachés territoriaux
- par concours interne aux cadres d’emplois des administrateurs territoriaux et ingénieurs territoriaux.
- Le Guide des primes : toutes les primes auxquelles vous avez droit, publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.
Rémunération du conseiller territorial socio-éducatif
La rémunération comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent, le cas échéant, un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre.
Salaire brut mensuel au 1er février 2019
Traitement indiciaire brut mensuel indicatif : de 1 950 euros en début de carrière à 3 530 euros environ en fin de carrière.
Nouvelle bonification indiciaire
Les conseillers territoriaux socio-éducatifs peuvent se voir attribuer, en raison de leurs fonctions, une NBI. S’ils sont détachés sur un emploi administratif de direction, ils bénéficient d’une NBI spécifique.
Régime indemnitaire
Les conseillers territoriaux socio-éducatifs sont éligibles au Rifseep. Le RIFSEEP se substitue de droit à la PFR et l’IFRSTS (indemnité forfaitaire de sujétions et de travaux supplémentaires, versée aux conseillers socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs).
Notez que le décret n°2017-829 du 5 mai 2017 et l’arrêté du même jour abrogent l’indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP).
Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez !
Références
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013, modifié : statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Décret n°2013-492 du 10 juin 2013 : échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socioéducatifs, dans sa version consolidée au 12 mai 2016
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 : modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 : modifications statutaires à compter de 2018 ou 2020
