Les départements de l’Ain, du Bas-Rhin, de la Dordogne, des Landes, du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, du Tarn-et-Garonne, du Val-de-Marne rejoignent la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé déjà composée du Var, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence, du Gard, de l’Hérault, du Vaucluse, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de la Haute-Garonne, du Rhône, de Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Gironde, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du Tarn et de la Vendée.
L’article 1 de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 dispose qu’à l’intérieur de ces zones, « les services du département sont autorisés à procéder d’office aux prospections, traitements, travaux et contrôles nécessaires à cette action ».
Références
Domaines juridiques
