La circulaire vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé dans les différentes régions.
La modification des dotations régionales conduit à allouer (hors ajustements) aux établissements de santé 198,2 M€ supplémentaires, dont 143,7 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 54,5 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).
Les annexes de la circulaire comprennent :
- les mesures relatives aux ressources humaines ;
- les plans et mesures de santé publique ;
- les investissements hospitaliers ;
- les innovations, recherches et références ;
- les accompagnements et les mesures ponctuelles.
Références
Domaines juridiques
