Sommaire de la fiche de droit pratique
- Quels sont les différents outils de gestion de la carrière des secrétaires généraux de mairie (SGM) ?
- Qu’est-ce que le plan de requalification en faveur des agents de catégorie C ?
- Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- En quoi le dispositif de « formation-promotion » consiste-t-il ?
- Quelle est la formation qualifiante aux fonctions de SGM ?
- Comment l’examen professionnel sanctionnant la formation qualifiante aux fonctions de SGM s’articule-t-il ?
- Un dispositif particulier est-il prévu pour permettre l’accès des SGM à la catégorie A ?
- En quoi consiste la nouvelle formation statutaire obligatoire au premier emploi de SGM ?
- Quelles sont les bonifications d’ancienneté réservées aux SGM ?
- Les SGM bénéficient-ils de la nouvelle bonification ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023, JO du 31 décembre 2023
- Décrets n°2024-826, n°2024-827, n°2024-830 et n°2024-831 du 16 juillet 2024, relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
- Circulaire n°PTDB2427351J du 18 octobre 2024
- Code général des collectivités territoriales, art. L2122-19-1
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