Les élections des représentants des locataires aux conseils d’administration des organismes d’HLM ont lieu tous les quatre ans, les prochaines devant être organisées en 2018.
Une modification du décret relatif à la réglementation des élections des représentants de locataires des organismes d’habitations à loyer modéré est prévue et devra être publiée avant les prochaines élections.
La préparation de ce texte réglementaire sera l’occasion d’étudier toutes les questions relatives à leur organisation, dont la communication des listes fait bien entendu partie.
Références
Domaines juridiques
