De quelle marge de manœuvre financière disposera la métropole du Grand Paris ?
La métropole bénéficiera d’une large partie de la fiscalité économique et d’un certain nombre de dotations pour un budget total de l’ordre de 3,77 milliards d’euros en 2016. Mais, pour autant, elle devrait rester relativement neutre d’un point de vue financier puisqu’il s’agit en réalité principalement d’une « collectivité de redistribution » : elle devra reverser aux communes un certain nombre de flux financiers. A titre d’exemple, les attributions de compensation reversées aux communes représenteront 63% de ses dépenses de fonctionnement.
Il est intéressant de noter qu’il n’y a pas de flux financier direct entre les établissements publics territoriaux (EPT) et la métropole, hors dotation d’équilibre. Les EPT devront reverser à la métropole les fonds qu’ils percevront en sus des dépenses qu’ils doivent financer et il n’y a pas d’attributions de compensation entre les EPT et leurs communes. L’attribution de compensation est versée par la métropole. Cette logique semble finalement assez transparente : elle vise à permettre une suppression facile des EPT à terme puisque l’essentiel des flux concernent seulement la MGP et les communes membres.
A quoi servira le budget de la MGP ?
Près de 3,7 milliards d’euros correspondent aux reversements obligatoires de compensation aux communes dont nous avons parlé. Ensuite, le budget de fonctionnement de la métropole devrait se situer autour de 7,3 millions d’euros dont 2,8 pour l’exercice des compétences qui lui sont dévolues et un million d’euros de masse salariale.
Enfin, l’autofinancement est évalué autour de 65 millions d’euros. Ces prévisions sont fondées sur une évolution de la CVAE stable, ce qui signifie, qu’à ce stade, la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) – qui fait office de fonds métropolitain d’investissement – n’est pas ou peu ...
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